Si vous souhaitez rénover tout ou partie de votre logement pour améliorer son bilan énergétique ou pour diviser les coûts de fonctionnement, vous pouvez prétendre à des aides financières. Les aides fiscales pour la menuiserie ne sont pas rares et vous permettent de réduire considérablement le montant des travaux.

Pour les revenus les plus modestes, certaines dépenses engagées peuvent même être intégralement prises en charge en fonction de la situation familiale et de l'éligibilité des travaux.

 

Dans quels cas peut-on bénéficier d'aides fiscales ?

L'investissement dans des logements neufs est fortement encouragé par une fiscalité avantageuse, mais les aides financières sont réservées aux particuliers qui décident d'entamer des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement. De nombreux bâtiments anciens ont une consommation énergétique bien trop élevée, et le taux d'émission de gaz à effet de serre peut être considérablement réduit dans le parc immobilier privé grâce à des travaux d'isolation efficaces. Les aides financières mises en place grâce à la réglementation thermique (RT 2012) peuvent aider à diminuer le montant des travaux.

 

Faire appel à un artisan RGE

Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) est une qualification de haute qualité délivrée par des organismes de certification comme Qualibat, qui représente l'une des seules conditions communes à presque toutes les aides financières. Les professionnels qui disposent de cette qualification répondent à des critères d'éligibilité stricts qui assurent que les ouvriers ont été formés à des techniques d'isolation permettant une performance thermique suffisante. Ce label est valable 4 ans et est soumis à un contrôle annuel.

 

Répondre à des critères de performance

Tous les travaux commencés dans le cadre de l'amélioration de la performance thermique doivent répondre à des critères précis. Dans le cas de fenêtres aluminium, il s'agit principalement de critères d'isolation thermique. L'aluminium doit bénéficier de certains traitements pour être capable de créer une rupture de ponts thermiques, au contraire de fenêtres PVC ou de fenêtres bois.

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Alors qu'il devait disparaître dans le courant de l'année 2018, le CITE a été reconduit d'un an par le projet de loi de finances pour 2019. Il permet de déduire une partie du montant des travaux engagés pour la rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. N'importe qui peut en bénéficier, sans conditions de ressources. Attention, un projet de construction neuve ne permet pas de bénéficier de cette aide.

 

Le taux du CITE est de 15% ou 30% en fonction de la nature des dépenses. Le montant total des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Chaque personne à charge augmente de 400 euros le plafond de dépenses, 200 euros pour un enfant en résidence alternée.

Certaines menuiseries extérieures sont éligibles au crédit d'impôt lorsqu'elles concernent des travaux de rénovation ou sont destinées à venir en remplacement d'un simple vitrage. Les fenêtres, porte-fenêtres et vitrages de remplacement à isolation renforcée sont éligibles à condition de respecter un certain niveau de performance énergétique.

 

La TVA réduite

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, toutes les dépenses qui sont éligibles au crédit d'impôt à la transition énergétique le sont aussi à la TVA réduite à 5,5%. Dans le cas des menuiseries, il s'agit des menuiseries extérieures comme les fenêtres, les porte-fenêtres et le remplacement de vitrage. Les fenêtres de toit créées pendant des travaux d'isolation des combles répondent aussi aux critères de la TVA réduite.

Les menuiseries intérieures ou extérieures qui sont non éligibles à la TVA à 5,5% peuvent bénéficier d'une TVA à 10%, notamment les portes d'entrées. D'autres travaux de rénovation peuvent bénéficier d'une TVA à 10% :

 

• les prestations relatives à la main d'oeuvre ;

• les matières premières indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, joints, tuyaux, fils électriques... ;

• les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qu'on ne peut enlever sans détériorer le bâti ;

• les équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 %.

 

Les certificats d'économie d'énergie

Les fournisseurs d'énergie sont tenus de vous proposer une aide pour vos travaux de rénovation dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), qu'on appelle aussi "prime énergie". Quand ces entreprises vous versent des aides, elles reçoivent des certificats qu'elles doivent présenter à l'Etat pour justifier d'avoir rempli leurs obligations. Les fournisseurs d'énergie qui ne s'y plient pas doivent faire face à des amendes dissuasives.

 

La nature des aides proposées diffère en fonction du fournisseur d'énergie auquel vous faites appel : il peut s'agir de diagnostics gratuits, d'une simple mise en relation avec des artisans qualifiés, d'un prêt à taux préférentiel ou d'une prime. N'hésitez pas à démarcher plusieurs fournisseurs pour comparer les offres.

 

Dans tous les cas, ne démarrez jamais les travaux avant d'avoir contacté des fournisseurs d'énergie. En fonction des offres, vous pourrez ensuite demander un devis gratuit à des artisans RGE avant de commencer les différents travaux de rénovation. Tout chantier qui ne répond pas à ces critères ne peut être éligible à la prime énergie.

 

Les aides de l'ANAH

Si vous disposez de revenus modestes et que vous êtes propriétaire de votre habitation, vous pouvez bénéficier du programme national "Habiter Mieux" de l'Agence nationale de l'Habitat. Ce programme est valable pour ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus et qui souhaitent entamer des travaux de rénovation pour réduire leur facture énergétique et les déperditions thermiques.

 

Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres prêts financés par l'Etat, mais permet de réduire significativement le montant des travaux pour les ménages les plus modestes. Les propriétaires bailleurs dont les loyers annuels ne dépassent pas un certain niveau peuvent aussi bénéficier des aides de l'ANAH si le logement qu'ils font louer a plus de 15 ans au moment de la demande.

 

Le chèque énergie

Cette aide mise en place pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie permet de donner un coup de pouce aux ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie. Le montant du chèque énergie peut varier entre 48 euros et 227 euros.

 

Chaque chèque énergie est attribué en fonction des ressources du ménage et de la composition familiale. Certains travaux impliquant les menuiseries extérieures, comme la rénovation de fenêtres ou l'installation de fenêtres double vitrage, peuvent être financés en partie grâce au chèque énergie, qui est cumulable avec d'autres aides.

 

Exonération de la taxe foncière

Tout logement achevé avant le 1er janvier 1989 et ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour un montant supérieur à 10 000 euros (15 000 euros selon les cas) peut prétendre à une exonération de la taxe foncière, à condition que la commune dans laquelle se trouve ce logement ait voté en faveur de cette aide fiscale.

 

Le taux d'exonération est compris entre 50% et 100% et n'est valable que 5 ans. A partir de cette date, il faut attendre 10 ans pour effectuer une autre demande. Il est nécessaire de contacter la mairie de votre domicile pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce coup de pouce fiscal. Si tel est le cas, vous pouvez faire une demande lors de l'année suivant le paiement du montant total des travaux.

 

L'éco prêt à taux zéro

Si vous ne pouvez pas faire une avance sur trésorerie, vous pouvez bénéficier d'un éco prêt à taux zéro qui vous permet de ne pas payer d'intérêts. Attention, ce dispositif n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2018 et n'a pas pour objectif d'être reconduit immédiatement.

 

Ce prêt à taux zéro est valable pour tous les propriétaires occupants et les bailleurs, même en copropriété. Les logements éligibles sont les maisons ou appartements qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990, mais après le 1er janvier 1848. Le montant total du PTZ est limité à 30 000 euros, et un logement ne peut bénéficier que d'un seul PTZ.

 

 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes qui peuvent vous proposer des aides. Ainsi, vous réduirez considérablement le montant des travaux, en plus de bénéficier de dispositifs d'allègement fiscal.